Politique de protection des données

Dans le cadre de vos demandes, COFIDIS, en tant que responsable du traitement, collecte auprès de vous des données vous concernant. Ces données sont obligatoires à la bonne instruction de vos demandes, à défaut, nous ne pourrons y donner suite.

Finalités de la collecte des données

Ces informations sont collectées :

• Afin d’instruire et d’exécuter votre contrat : vos données seront traitées afin d’étudier la faisabilité de votre projet de partenariat.
• En considération de l’intérêt légitime du responsable du traitement : vos données seront utilisées, sauf si vous y opposez, pour vous envoyer des communications.

Les informations demandées pourront également servir à mettre à jour les données déjà détenues sur vous par COFIDIS pour les mêmes finalités que celles poursuivies initialement.

Collecte et destinataires des données.

Les informations collectées sont des informations que vous nous avez fournies directement.
Elles ne sont pas communiquées à d’autres organismes.

Vos droits

Vous disposez :

• d’un droit d’accès relativement à l’ensemble des données vous concernant faisant l’objet d’un traitement par nos services,
• d’un droit de rectification en cas de données erronées,
• d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander à recevoir dans un format lisible par une machine les données que vous nous avez fournies (données que vous nous avez déclarées et données générées par votre activité) si le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat ou si vous y avez consenti.

Vous pouvez demander à ce que nous transmettions directement les données à un autre responsable de traitement,

• d’opposition à tout moment au traitement de vos données à des fins de communication,
• d’un droit d’opposition au traitement. Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions les données vous concernant sauf si nous sommes tenus de le faire dans le cadre de la relation contractuelle que nous entretenons avec vous (pour l’exécution de votre contrat), pour d’éventuelles actions en justice et s’il existe des motifs impérieux et légitimes à ce que nous continuions de traiter vos données,
• d’un droit à l’effacement de vos données. Les données vous concernant sont conservées pendant 3 ans. Vous pouvez néanmoins demander à ce que certaines données soient effacées si l’un des motifs suivant s’applique :
      o Elles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées.
      o Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif pour que nous conservions les données.
      o Les données vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Nous étudierons votre demande et nous y répondrons sauf si nous sommes tenus de conserver les données pour satisfaire des obligations légales ou pour permettre d’éventuelles actions en justice,

o d’un droit à la limitation des traitements. Lorsque vous demandez la rectification ou l’effacement de vos données ou que vous vous opposez au traitement, celles-ci, durant le temps de l’examen de votre demande par les services concernés (maximum 1 mois), vous pouvez demander à ce que les traitements soient limités ainsi que si nous ne conservons vos données que pour d’éventuelles actions en justice. Les données vous concernant ne pourront alors être traitées qu’avec votre accord sauf pour d’éventuelles actions en justice,
o du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL www.cnil.fr/fr/comprendrevos-droits.
Cofidis a nommé un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante dpocofidis1@cofidis.fr.

En cas de désaccord et si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.