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Relation Client Economie collaborative : mettez vous aux normes !

  • Publié le  17 mars 2017
  • Lecture  2 minutes
Economie collaborative : mettez vous aux normes !

On ne présente plus Blablacar, Uber, Le Bon Coin… Pour preuve, 95%* des français ont déjà eu recours à ces nouveaux modèles de vente et d’échange entre personnes, de location de maison entre particuliers ou encore de covoiturage. Aujourd’hui, ce sont près de 300 plateformes collaboratives qui opèrent en France. Des activités qui généreraient 3,5 milliard d’euros de recettes selon le cabinet d’audit PwC. Un montant non négligeable, ce qui explique pourquoi les députés ont décidé d’encadrer ce nouveau business. En deux temps.

Les nouvelles règles du jeu

Avec une première phase qui a démarré le 1er mars 2017 : depuis cette date, les plates-formes dites « collaboratives » sont tenues d’informer leurs utilisateurs de leurs obligations fiscales et sociales.economie-de-partage-legislation
En pratique, cela se traduit par l’obligation pour les Airbnb et consorts d’intégrer un lien permettant d’accéder directement aux sites de la Sécurité sociale et de l’administration fiscale.
Ils doivent aussi produire un document récapitulatif annuel à tous leurs utilisateurs indiquant le nombre de transactions réalisées par leur intermédiaire ainsi que le montant total des sommes perçues, hors commissions versées au site.
La dernière phase est prévue pour 2019 : à ce moment là; les sites collaboratifs devront déclarer automatiquement à l’administration fiscale les revenus de leurs membres.

Le collaboratif restera-t-il en vogue ?

Certes, l’objectif des autorités est clair : il s’agit d’inciter les utilisateurs à s’immatriculer en tant qu’indépendants lorsque les revenus tirés de ces activités présentent un caractère professionnel mais aussi à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale pour qu’ils soient imposés.
Pour autant, cette nouvelle donne n’aurait qu’un impact modéré sur le développement de l’économie du partage. Une majorité d’experts s’accordent en effet à dire que ces nouveaux modes sont devenus si populaires qu’ils vont s’installer durablement. Cqfd.

*Baromètre sur le « Pouvoir d’achat des Français », dédié aux pratiques de la consommation collaborative. Une étude réalisée par CSA Research pour Cofidis France, par questionnaire auto-administré du 8 au 10 novembre 2016.

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